KIT DOSSIER DE LOCATION non meuble

Description

Tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
2 feuillets ?Contrat de location pour locaux non meublés?. 2 liasses de 3 ex. ?États des lieux?.