Conditions générales de vente

COMMANDES MINIMUM : 50 € ht

Délai de règlement : 30 jours fin de mois par LCR pour les clients ayant rempli les conditions suivantes d’ouverture de compte :
- (RIB+EXTRAIT KBIS+FICHE RESPONSABLE)
- Avec un engagement minimum de 500€ annuel de commandes.
Pour les administrations ou relevant d’un organisme public un bon de commande est exigible pour la prise en compte de la commande.
Paiement au comptant pour les autres clients.
Nos prix s’entendent nets, établis H.T.
DE CONVENTION EXPRESSE LE DEFAUT DE PAIEMENT ENTRAINERA L’EXIGIBILITE IMMEDIATE DE TOUTES LES SOMMES RESTANT DUES.
DE CONVENTION EXPRESSE LES MARCHANDISES FOURNIES RESTERONT NOTRE PROPRIETE JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT,
Ceci conformément aux termes de la loi N° 80 335 du 12 mai 1980.
En cas de litige, le TRIBUNAL de COMMERCE d’AJACCIO sera le seul compétent.